Procès-verbal ; cahier manuscrit signé ; cahier particulier concernant la banalité et brouillon de ce cahier ; notification.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Circonscription de Bernay

Ville de Bernay

Procès-verbal ; cahier manuscrit signé ; cahier particulier concernant la banalité et brouillon de ce cahier ; notification.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 6 7 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

5 mars 1789

Présentation du contenu

Cf. aussi registre des délibérations de la ville, 56 Edt BB 28, fol. 30 v°-38 v°. Edition : VEUCLIN [240] pp. 7-16.

Mots clés lieux

Bernay (Circonscription) (Eure, France)

Mots clés matières

Proces verbal, Cahiers

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