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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Lettres patentes portant réglement pour l'administration de la justice dans la Province de Normandie /

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 03597 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1769

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Imprimeurs du Roi (Rouen).

Importance matérielle

340 p.

Particularité physique

Cuir

Dimensions

12 cm

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-04159. Anciennes cotes SLE E41 D0022

Présentation du contenu

1. . Don de Monsieur Ange Petit.

Mots clés matières

DROIT, PROFESSION JURIDIQUE, HONORAIRES, JUSTICE, NORMANDIE, XVIIIEME SIECLE

Mots clés titres

Lettres patentes portant réglement pour l'administration de la justice dans la Province de Normandie