Carnet d'enregistrement des déclarations souscrites par les personnes physiques et par les personnes morales

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Enregistrement (série W)

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Enregistrement (série W)

Bureau de Verneuil-sur-Avre

Cote/Cotes extrêmes

2243 W 1 - 2243 W 290 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1940-2004

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Table des baux écrits

Cote/Cotes extrêmes

2243 W 276 - 2243 W 278 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1940-1954

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Mots clés typologiques

Table des baux

Carnet d'enregistrement des déclarations souscrites par les personnes physiques et par les personnes morales

Cote/Cotes extrêmes

2243 W 279 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1946-1952

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Mots clés typologiques

Impôt de solidarité nationale

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