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  1. Résultat n°1

    Elections à la Chambre des représentants en exécution du décret du 30 avril 1815 : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; députés élus : Jacques-Charles Dupont (de l'Eure), Jean-Baptiste Langlois, Nicolas-François Daireaux, Jean-François Deshayes, Pierre Carpentier, Alexis Crochon, André-Basile Le Danois et Isidore de Blamont.

    Cote

    3 M 131

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
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    • Cent Jours
    • Elections à la Chambre des représentants en exécution...
  2. Résultat n°2

    Elections des députés, en exécution de l'ordonnance du 2 février 1839 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (2-4 mars 1839) ; députés élus : Antoine Passy, Auguste Le Prévost, Trutat, Dupont-de-l'Eure, Hippolyte Passy, Hébert, Boyer de Peyreleau.

    Date

    février-mars 1839

    Cote

    3 M 149

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    • Monarchie de Juillet
    • Elections des députés, en exécution de l'ordonnance...
  3. Résultat n°3

    Election, en exécution de l'ordonnance du 30 avril 1837, d'un député pour le collège électoral d'Evreux en remplacement de Salvandy, nommé ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (mai 1837), liste des votants ; député élu : Aimable Trutat.

    Date

    mai 1837

    Cote

    3 M 147

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    • Election, en exécution de l'ordonnance du 30 avril...
  4. Résultat n°4

    Elections des députés au Corps législatif, en exécution du décret du 29 mai 1857 : instructions, correspondance, procès-verbaux de recensement des votes (juin 1857) ; députés élus : Suchet d'Albufera, de Blosseville et d'Arjuzon.

    Cote

    3 M 166

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    • 3 M Élections
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    • Second Empire
    • Elections des députés au Corps législatif, en exécution...
  5. Résultat n°5

    Election, en exécution de l'ordonnance du 12 octobre 1833, d'un député pour le collège d'Evreux, en remplacement d'A. Du Meilet, décédé (novembre 1833) ; député élu : de Salvandy.

    Cote

    3 M 141

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    • 3 M Élections
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    • Election, en exécution de l'ordonnance du 12 octobre...
  6. Résultat n°6

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 23 octobre 1919 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (16 novembre 1919) ; députés élus : Prosper Josse, Jules Burnet, Henry Le Mire, André Join-Lambert, Alexandre Duval, Henri Oudin.

    Cote

    3 M 194

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    • 3 M Élections
    • Élections législatives
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    • Troisième République
    • Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution...
  7. Résultat n°7

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 16 mars 1936 : instructions, correspondance, coupures de presse, procès-verbaux (26 avril et 3 mai 1936) ; députés élus : Alexandre Duval, A. Forcinal, Pierre Béranger, André Dupont, Camille Briquet et P. Mendès-France.

    Cote

    3 M 199

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    • 3 M Élections
    • Élections législatives
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    • Troisième République
    • Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution...
  8. Résultat n°8

    Election, en exécution de l'arrêté du 22 mai 1848, d'un représentant du peuple en remplacement de Garnier-Pagès qui a opté pour le département de la Seine : instructions, correspondance, procès-verbaux, listes et votes des militaires (4 juin 1848) ; député élu : Antoine Demantes.

    Date

    mai-juin 1848

    Cote

    3 M 160

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    • Election, en exécution de l'arrêté du 22 mai 1848,...
  9. Résultat n°9

    Elections de 1932-1933

    Cote

    3 M 204-212

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    • Dossiers individuels - Affiches - Professions de foi
    • Affiches, professions de fois, coupures de presse
    • Elections de 1932-1933
  10. Résultat n°10

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 25 juillet 1830 portant dissolution de la chambre et de celle du 13 septembre 1830 : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (octobre 1830) ; députés élus : Hippolyte Passy, Odilon-Barrot, Gattier, Dupont-de-l'Eure, Bignon et Legendre.

    Date

    septembre-octobre 1830

    Cote

    3 M 139

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  11. Résultat n°11

    Election, en conséquence de l'ordonnance du 19 mars 1847, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de M. Hébert, nommé garde des sceaux : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (10 avril 1847) ; député réélu : M. Hébert.

    Cote

    3 M 157

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
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    • Election, en conséquence de l'ordonnance du 19 mars...
  12. Résultat n°12

    Election, en exécution de l'ordonnance du 17 décembre 1843, d'un député pour le collège de Louviers en remplacement d'Hippolyte Passy, appelé à la Pairie : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (13 janvier 1844) ; député élu : Charles Laffitte. Election annulée.

    Date

    1843-1844

    Cote

    3 M 154

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  13. Résultat n°13

    Election, en exécution de l'ordonnance du 16 novembre 1840, d'un député pour le collège des Andelys, en remplacement d'Antoine Passy, nommé sous-secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (12 décembre 1840) ; député réélu : A. Passy.

    Date

    novembre-décembre 1840

    Cote

    3 M 150

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    • Election, en exécution de l'ordonnance du 16 novembre...
  14. Résultat n°14

    Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 6 avril 1932 : instructions, correspondance, coupures de presse, procès-verbaux (1 et 8 mai 1932) ; députés élus : C. Briquet, A. Forcinal, A. Join-Lambert, Georges Chauvin, Pierre Mendès-France et M. Le Mire.

    Cote

    3 M 197

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  15. Résultat n°15

    Elections des députés de l'Assemblée nationale en exécution du décret du 31 mars 1902 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et liste des votants (27 avril, 11 mai 1902) ; députés élus : Louis Passy, Louis Camille Fouquet, Edouard Isambard, Modeste Leroy, Ernest Aubourg, Tanneguy-Alfred Le Bœuf, comte d'Osmoy.

    Cote

    3 M 186

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    • Elections des députés de l'Assemblée nationale en exécution...
  16. Résultat n°16

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance de 1831 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (juillet 1831) ; députés élus : Bignon, Dupont-de-l'Eure, H. Passy, Du Meilet, Legendre et Odilon-Barrot (ce dernier est élu par deux collèges : Verneuil et Brionne). Election, en exécution de l'ordonnance du 11 septembre 1931, de deux députés pour les collèges électoraux de Brionne et de Verneuil : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (octobre 1831) ; députés élus : Bioche (Brionne) et Dulong (Verneuil).

    Cote

    3 M 140

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
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  17. Résultat n°17

    Election, en exécution de l'ordonnance du 14 juin 1844, d'un député pour le collège de Louviers : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (6 juillet 1833) ; député élu : Charles Laffitte.

    Cote

    3 M 155

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
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  18. Résultat n°18

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 13 juillet 1815 portant dissolution de la Chambre des représentants : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; députés élus : de La Pasture, Denis Lemaréchal, Henri de Blangy, de Roncherolles, Lizot et Poret de Blosseville.

    Date

    août 1815

    Cote

    3 M 132

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Restauration
    • Elections des députés en exécution de l'ordonnance...
  19. Résultat n°19

    Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution de la loi du 30 décembre 1875 et de l'arrêté préfectoral du 16 février 1876 : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (février 1876), recensement des votes ; députés élus : L. Passy, Eugène Janvier de La Motte, Lépouzé, Alexandre Papon, Raoul-Duval et Charles Le Bœuf d'Osmoy.

    Cote

    3 M 173

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Troisième République
    • Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution...
  20. Résultat n°20

    Députés élus. Dossiers individuels par ordre alphabétique des noms (notices, professions de foi, affiches, correspondance) : Alcan (1848-1849) ; Arjuzon (d') (1852-1871) ; Besnard de Guitry (1871-1876) ; Boury (de) (1900-1919) ; Broglie (Jacques-Victor-Albert de) (1871-1876) ; Bully (1882-1885 et 1889-1890) ; Celos (1913-1919) ; Clément de La Ron-cière Le Noury (1871-1876) ; Davy (1848-1849) ; Demantes (1848-1852) ; Dulong (1831-1834) ; Develle (1877-1885) ; Dupont-de-l'Eure (1842) ; Duval (Raoul) (1876-1877 et 1884-1887) ; Fouquet (Camille) (1885-1913) ; Fouquet (Philémon) (1863-1871) ; Garnier-Pagès (1842-1848) ; Hébert (1834-1848) ; Isambard (1890-1903) ; Janvier de La Motte (1876-1884) ; Gauthier de La Ferrière (1885-1889) ; Langlois de Goulet (1848-1852) ; Le Bœuf d'Osmoy (1871-1884) ; Le Bœuf d'Osmoy (fils) (1902-1910) ; Lefevre (Abel) (1903-1914) ; Legendre (1842-1846 et 1848-1849) ; Legendre (Maxime) (1901-1911) ; Lépouzé (1872-1882) ; Leroy (Modeste) (1893-1919) ; Loriot (1898-1902 et 1911-1919) ; Meilet (du) (1817-1820 et 1827-1833) ; Milliard (1887-1889) ; Montreuil (de) (1852-1857) ; Odilon-Barrot (1830-1831) ; Olry (1889-1893) ; Papon (1876-1889) ; Passy (Antoine) (1837-1848) ; Passy (Hippolyte) (1830-1844 et 1849-1852) ; Passy (Louis) (1871-1913) ; Petit (Guillaume) (1863-1871) ; Poret de Blosseville (1857-1863) ; Prétavoine (1871-1876) ; Riberpray (1899-1900) ; Salvandy (Paul de) (1833-1837 et 1846-1848) ; Salvandy (Narcisse, Achille de) (1871-1876) ; Sevaistre (Léon) (1885-1889) ; Sevaistre (Paul) (1849-1852) ; Suchet d'Albuféra (1849-1871) ; Trutat (1837-1842).

    Date

    1817-1919

    Cote

    3 M 200

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Dossiers individuels - Affiches - Professions de foi
    • Députés élus. Dossiers individuels par ordre alphabétique...
  21. Résultat n°21

    Procès-verbaux des opérations (circonscription d'Evreux) ; député élu : Suchet d'Albufera.

    Date

    1852

    Cote

    3 M 163

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    • Seconde République
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    • Procès-verbaux des opérations (circonscription d'Evreux)...
  22. Résultat n°22

    Election d'un député en exécution du décret du 29 mai 1900, en remplacement de J. Riberpray, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (24 juin 1900) ; député élu : Ernest Aubourg, comte de Boury.

    Cote

    3 M 185

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  23. Résultat n°23

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 5 septembre 1816 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; député élu : Lizot.

    Date

    octobre 1816

    Cote

    3 M 133

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    • Elections des députés en exécution de l'ordonnance...
  24. Résultat n°24

    Election, en exécution de l'ordonnance du 25 janvier 1836, d'un député pour le collège électoral de Verneuil : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (27 février 1836) ; liste des votants ; député réélu : de Rancé.

    Cote

    3 M 144

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    • Election, en exécution de l'ordonnance du 25 janvier...
  25. Résultat n°25

    Elections des 9 représentants à l'Assemblée nationale législative, en exécution du décret du 15 mars 1849 : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations, listes et votes des militaires (13 mai 1849) ; députés élus : H. Passy, Paul Sevaistre, Suchet d'Albufera, Achille de Broglie, A. Demantes, Noël Lefebvre-Duruflé, Antoine Lefebvre-de-Vatimesnil, André Le Grand, Jacques de Fontenay.

    Cote

    3 M 161

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
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    • Elections des 9 représentants à l'Assemblée nationale...
  26. Résultat n°26

    Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 28 juillet 1881 : instructions, correspondance (21 août 1881) ; députés élus : L. Passy, E. Janvier de La Motte, Lépouzé, A. Papon, J. Develle et d'Osmoy.

    Cote

    3 M 175

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
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    • Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution...
  27. Résultat n°27

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 6 juillet 1846 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (1er août 1846) ; députés élus : Garnier-Pagès, A. Le Prévost, Ch. Laffitte, Hébert, Dupont-de-l'Eure, A. Passy et de Salvandy.

    Cote

    3 M 156

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Monarchie de Juillet
    • Elections des députés en exécution de l'ordonnance...
  28. Résultat n°28

    Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 21 septembre 1877 : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (14 octobre 1877) ; députés élus : L. Passy, E. Janvier de La Motte, Lépouzé, A. Papon, Jules Develle et Ch. Le Bœuf d'Osmoy.

    Cote

    3 M 174

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Troisième République
    • Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution...
  29. Résultat n°29

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 24 décembre 1823 portant dissolution de la chambre ; instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des élections (février-mars 1824) ; députés élus à la Chambre septennale : Gazan, de Roncherolles, de Blangy, de Vatimesnil, Lizot, de La Pasture et Chrétien-de Fumechon.

    Date

    1823-1824

    Cote

    3 M 136

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Restauration
    • Elections des députés en exécution de l'ordonnance...
  30. Résultat n°30

    Candidats à la députation (non élus) : dossiers individuels par ordre alphabétique des noms.

    Date

    XXe siècle

    Cote

    3 M 201

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Dossiers individuels - Affiches - Professions de foi
    • Candidats à la députation (non élus) : dossiers individuels...
  31. Résultat n°31

    Election, en exécution du décret du 29 avril 1884, d'un député en remplacement de Janvier de La Motte, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (25 mai 1884) ; député élu : Raoul-Duval.

    Cote

    3 M 177

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Troisième République
    • Election, en exécution du décret du 29 avril 1884,...
  32. Résultat n°32

    Elections des députés, en exécution de l'ordonnance du 12 juin 1842 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (9-10 juillet 1842) ; députés élus : Garnier-Pagès, Hébert, H. Passy, A. Passy, Dupont-de-l'Eure (ce dernier est élu par trois collèges : Evreux, Bernay et Brionne).

    Cote

    3 M 152

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Monarchie de Juillet
    • Elections des députés, en exécution de l'ordonnance...
  33. Résultat n°33

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 23 juillet 1893 : instructions, correspondance, candidatures, procès-verbaux d'élections et listes des votants (20 août 1893) ; députés élus : Louis Passy, Camille Louis Fouquet, Edouard Isambard, Modeste Leroy, Jules Thorel, Charles Loriot.

    Cote

    3 M 182

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Troisième République
    • Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution...
  34. Résultat n°34

    Election, en exécution des ordonnances des 5 et 8 février 1834, d'un député pour le collège de Verneuil, en remplacement de Dulong, décédé, et d'un député pour le collège de Bernay, en remplacement de Dupont-de-l'Eure, démissionnaire : instructions, correspondance, listes des votants, procès-verbaux des opérations ; députés élus : de Rancé (Verneuil) et Lys (Bernay).

    Cote

    3 M 142

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Monarchie de Juillet
    • Election, en exécution des ordonnances des 5 et 8 février...
  35. Résultat n°35

    Election d'un député en exécution du décret du 22 mars 1887, en remplacement de Raoul-Duval, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (17 avril 1887) ; député élu : Victor Millard.

    Cote

    3 M 179

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Troisième République
    • Election d'un député en exécution du décret du 22 mars...
  36. Résultat n°36

    Procès-verbaux des opérations (circonscription des Andelys-Louviers) ; député élu : de Montreuil.

    Date

    1852

    Cote

    3 M 164

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Seconde République
    • Élections des députés au Corps législatif en exécution...
    • Procès-verbaux des opérations (circonscription des...
  37. Résultat n°37

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 31 mars 1914 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (24 avril 1914) ; députés élus : Prosper-Joseph Josse, Auguste-Jacques Celos, Abel Victor Lefevre, Modeste Leroy, Ernest Aubourg, comte de Boury, Charles Loriot.

    Cote

    3 M 193

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Troisième République
    • Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution...
  38. Résultat n°38

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 8 avril 1906 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (6 mai 1906) ; députés élus : Louis Passy, Louis Camille Fouquet, Abel Lefevre, Modeste Leroy, Ernest Aubourg, comte de Boury, Tanneguy-Alfred Le Bœuf, comte d'Osmoy.

    Cote

    3 M 188

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  39. Résultat n°39

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution de la loi du 17 juillet 1889 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (22 septembre 1889) ; députés élus : Louis Passy, Camille Louis Fouquet, Ambroise Bully, Jacques Olry, Jules Thorel, Charles Loriot.

    Cote

    3 M 180

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  40. Résultat n°40

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 12 avril 1924 : instructions, correspondance, coupures de presse, listes des votants, procès-verbaux d'élections et résultats (11 mai 1924) ; députés élus : Alexandre Duval, André Join-Lambert, Henry Le Mire, Georges Chauvin.

    Cote

    3 M 195

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  41. Résultat n°41

    Election d'un député en exécution du décret du 14 juin 1911, en remplacement de Legendre, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (9 juillet 1911) ; député élu : Charles Loriot.

    Cote

    3 M 190

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  42. Résultat n°42

    Procès-verbaux des opérations (circonscription de Bernay-Pont-Audemer) ; député élu : d'Arjuzon.

    Date

    1852

    Cote

    3 M 165

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  43. Résultat n°43

    Elections des députés en exécution de la loi du 5 novembre 1827 portant dissolution de la chambre : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des élections (novembre 1827) ; députés élus à la Chambre des députés : Gazan, Mallard de La Varende, de Roncherolles, Bignon, Dupont-de-l'Eure, Du Meilet et Levoyer d'Argenson.

    Cote

    3 M 137

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  44. Résultat n°44

    Election, en exécution du décret du 5 avril 1882, d'un député en remplacement de Lépouzé, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections (30 avril 1882) ; député élu : Ambroise Bully.

    Cote

    3 M 176

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  45. Résultat n°45

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 28 mars 1910 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (24 avril 1910) ; députés élus : Louis Passy, Louis Camille Fouquet, Abel Lefevre, Modeste Leroy, Ernest Aubourg, comte de Boury, Maxime Legendre.

    Cote

    3 M 189

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  46. Résultat n°46

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution de la circulaire et instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (février 1871) recensement des votes ; députés élus : de La Roncière Le Noury, Louis Passy, d'Osmoy, de Broglie, Prétavoine, de Salvandy (fils), Bernard de Guitry, Dupont-de l'Eure (fils).

    Cote

    3 M 171

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  47. Résultat n°47

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 16 mai 1830 : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (juillet 1830) ; députés élus : Villemain, Gattier, Thomas, Bignon, Dupont-de-l'Eure, Du Meilet et Legendre.

    Date

    juillet 1830

    Cote

    3 M 138

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  48. Résultat n°48

    Elections de 1831-1919

    Cote

    3 M 202

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    • Elections de 1831-1919
  49. Résultat n°49

    Election d'un député en exécution du décret du 23 décembre 1912, en remplacement de Louis Camille Fouquet, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (19 janvier 1913) ; député élu : Auguste Jacques Celos.

    Cote

    3 M 191

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  50. Résultat n°50

    Election, en exécution de l'ordonnance du 26 septembre 1836, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de Michel Hébert, nommé secrétaire général à la cour de cassation : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (31 octobre 1836) ; liste des votants ; député réélu : Hébert.

    Cote

    3 M 146

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  51. Résultat n°51

    Instructions et correspondance ; listes des votants de la ville d'Evreux.

    Date

    1852

    Cote

    3 M 162

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    • Instructions et correspondance ; listes des votants...
  52. Résultat n°52

    Election, en exécution de l'ordonnance du 30 août 1842, de deux députés pour les collèges électoraux de Bernay et Brionne, en remplacement de Dupont-de-l'Eure qui a opté pour la circonscription d'Evreux : procès-verbaux des opérations (24 septembre 1842) ; députés élus : Auguste Le Prévost (Bernay) et Legendre (Brionne).

    Date

    septembre-octobre 1842

    Cote

    3 M 153

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  53. Résultat n°53

    Election d'un député en exécution de la loi du 17 février 1899, en remplacement de Jules Thorel, démissionnaire : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (12 mars 1899) ; député élu : Jacques Riberpray.

    Cote

    3 M 184

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  54. Résultat n°54

    Listes des notables du département en application de la même loi pour les élections départementales et nationales.

    Date

    an IX

    Cote

    3 M 11

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    • Consulat et Premier Empire
    • Listes des notables du département en application de...
  55. Résultat n°55

    Elections de 1924 et 1928

    Date

    1924-1928

    Cote

    3 M 203

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    • Elections de 1924 et 1928
  56. Résultat n°56

    Elections des députés au Corps législatif en application du décret du 27 avril 1869 : instructions, correspondance, procès-verbaux du recensement des votes (23-24 mai 1869), résultats ; députés élus : Suchet d'Albufera, Philémon Fouquet, d'Arjuzon et G. Petit.

    Date

    1868-1869

    Cote

    3 M 169

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  57. Résultat n°57

    Elections des députés en exécution de la loi du 29 juin et de l'ordonnance du 11 octobre 1820 : instructions et correspondance ; composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (novembre 1820) ; députés élus : Gazan, de Roncherolles, Bidault-Prétavoine, Dupont-de-l'Eure, de La Pasture, Lizot et de Vatimesnil.

    Cote

    3 M 135

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    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Restauration
    • Elections des députés en exécution de la loi du 29...
  58. Résultat n°58

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 9 avril 1898 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (8 mai 1898) ; députés élus : Louis Passy, Camille Fouquet, Edouard Isambard, Modeste Leroy, Jules Thorel, Charles Loriot.

    Cote

    3 M 183

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
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    • Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution...
  59. Résultat n°59

    Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution de la loi du 16 juin 1885 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (4 octobre 1885) ; députés élus : Gauthier de La Ferrière, Léon Sevaistre, Edgar Raoul-Duval, Camille Louis Fouquet, Louis Passy, Alexandre d'élections et listes des votants (17 avril 1887) ; député élu : Victor Milliard.

    Cote

    3 M 178

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    • Élections législatives
    • Documents généraux
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    • Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution...
  60. Résultat n°60

    Elections des députés, en exécution de l'ordonnance du 3 octobre 1837 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (4-6 novembre 1837) ; liste des votants ; députés élus : Antoine Passy, Auguste Le Prévost, Trutat, Dupont-de-l'Eure, Hippolyte Passy, Hébert, Boyer de Peyreleau.

    Cote

    3 M 148

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
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    • Élections législatives
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    • Elections des députés, en exécution de l'ordonnance...
  61. Résultat n°61

    Elections de 1936.

    Cote

    3 M 213-214

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    • Elections de 1936.
  62. Résultat n°62

    Election, en exécution de l'ordonnance du 23 février 1836, d'un député pour le collège électoral de Louviers en remplacement d'Hippolyte Passy, nommé ministre du Commerce et des Travaux publics : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (20 mars 1836) ; liste des votants ; député réélu : H. Passy.

    Cote

    3 M 145

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  63. Résultat n°63

    Election d'un député en exécution du décret du 21 août 1913, en remplacement de L. Passy, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (14 septembre 1913) ; député élu : Prosper Josse.

    Cote

    3 M 192

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    • Documents généraux
    • Troisième République
    • Election d'un député en exécution du décret du 21 août...
  64. Résultat n°64

    Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 26 mars 1928 : instructions, correspondance, coupures de presse, résultats (22 et 29 avril 1928) ; députés élus : Albert Forcinal, André Join-Lambert, Léon Lauvray, Camille Briquet, Alexandre Duval et Henry Le Mire.

    Cote

    3 M 196

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    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Troisième République
    • Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution...
  65. Résultat n°65

    Election, en exécution de l'ordonnance du 14 octobre 1841, d'un député pour le collège de Pont-Audemer, en remplacement de M. Hébert, nommé procureur général près de la cour royale de Paris : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (6 novembre 1841) ; député réélu : Hébert.

    Cote

    3 M 151

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  66. Résultat n°66

    Elections des députés, en exécution de l'ordonnance du 25 mai 1834 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance ; composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (juin 1834) ; députés élus : de Rancé, Hébert, Dupont-de-l'Eure, Salvandy, A. Le Prévost, H. Passy et Bignon.

    Date

    juin 1834

    Cote

    3 M 143

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    • Elections des députés, en exécution de l'ordonnance...
  67. Résultat n°67

    Election, en exécution du décret du 17 janvier 1872, d'un député en remplacement de Dupont-de-l'Eure, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (11 février 1872), recensement des votes ; député élu : Lépouzé (Jean-Louis).

    Cote

    3 M 172

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    • Election, en exécution du décret du 17 janvier 1872,...
  68. Résultat n°68

    Election, en exécution du décret du 19 août 1934, d'un député en remplacement de H. Le Mire, décédé (23 septembre 1934) ; député élu : Alexandre Duval.

    Cote

    3 M 198

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  69. Résultat n°69

    Circulaires, instructions et décrets du gouvernement de la Défense nationale concernant les prochaines élections.

    Date

    septembre-octobre 1870

    Cote

    3 M 170

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    • Circulaires, instructions et décrets du gouvernement...
  70. Résultat n°70

    Instructions, correspondance.

    Date

    1848

    Cote

    3 M 158

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    • Instructions, correspondance.
  71. Résultat n°71

    Procès-verbaux des opérations (27 avril 1848) ; députés élus : Dupont-de-l'Eure, Garnier-Pages, Legendre, Picard, Dumont, Canel, Alcan, Paul Sevaistre, Davy, Jean-Louis Langlois-du-Goulet et de Montreuil-de-Tierceville.

    Cote

    3 M 159

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    • Procès-verbaux des opérations (27 avril 1848) ; députés...
  72. Résultat n°72

    Election d'un député en exécution du décret du 26 août 1904, en remplacement d'Isambard, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (2 octobre 1904) ; député élu : Abel Lefevre.

    Cote

    3 M 187

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  73. Résultat n°73

    Election d'un député en exécution du décret du 31 mars 1890, en remplacement d'Ambroise Bully, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (27 avril 1890) ; député élu : Edouard Isambard.

    Cote

    3 M 181

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
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    • Documents généraux
    • Troisième République
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  74. Résultat n°74

    Instructions et correspondance ; imprimés ; propagande.

    Date

    1863

    Cote

    3 M 167

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    • Instructions et correspondance ; imprimés ; propagande.
  75. Résultat n°75

    Elections des députés en exécution de la loi du 5 février 1817 et de l'ordonnance du 20 août 1817 : instructions et correspondance ; composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (septembre 1817) ; députés élus : Dupont-de-l'Eure, Louis-Pierre Bignon, Alexandre Du Meilet.

    Cote

    3 M 134

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    • Restauration
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  76. Résultat n°76

    Procès-verbaux de recensement général des votes ; résultats (7 juin 1863) ; députés élus : Suchet d'Albufera, Philémon Fouquet, d'Arjuzon et Guillaume Petit.

    Cote

    3 M 168

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
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    • Second Empire
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    • Procès-verbaux de recensement général des votes ; résultats...