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Résultat n°1

Procès-verbaux du recensement des votes pour l'acceptation du plébiscite : arrondissements des Andelys et de Bernay.

Date

1851

Cote

3 M 123

Résultat n°2

Listes des votants de l'arrondissement d'Evreux.

Date

1852

Cote

3 M 128

Résultat n°3

Plébiscite du 8 mai 1870 : circulaires et instructions, correspondance et propagande électorale (affiches et professions de foi).

Date

-

Cote

3 M 130

Résultat n°4

Procès-verbaux du recensement des votes pour l'acceptation du plébiscite : arrondissements de Louviers et de Pont-Audemer.

Date

1851

Cote

3 M 125

Résultat n°5

Circulaires, correspondance, affiches, états des frais ; minutes de résultats des votes.

Date

1852

Cote

3 M 126

Résultat n°6

Instructions, correspondance, affiches ; minutes de relevé des votes des 20 et 21 décembre.

Date

1851

Cote

3 M 122

Résultat n°7

Procès-verbaux du recensement des votes pour l'acceptation du plébiscite : arrondissement d'Evreux.

Date

1851

Cote

3 M 124

Résultat n°8

Hérédité de la dignité impériale (sénatus-consulte du 28 floréal an XII) : circulaires et instructions ; relevés des votes ; correspondance.

Date

an XII-an XIII

Cote

3 M 119

Résultat n°9

Consulat à vie de Napoléon (sénatus-consulte du 14 thermidor an X) : circulaires et instructions ministérielles.

Date

an X-an X

Cote

3 M 118

Résultat n°10

Listes des votants des arrondissements des Andelys et Bernay.

Date

1852

Cote

3 M 127

Résultat n°11

Listes des votants de l'arrondissement de Louviers.

Date

1852

Cote

3 M 129