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  1. Résultat n°1

    Contre les familles Vallée et Dehors pour incendies criminels et abattis d'arbres (Fort-Moville)

    Date

    1767-1771

    Cote

    13 B 562 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre les familles Vallée et Dehors pour incendies...
  2. Résultat n°2

    Incendies volontaires et bris d'arbres commis par Marie-Madeleine Fresne au Boulay-Morin (1788-1790) - vols à Caudebec (1788-1790)

    Date

    1788-1790

    Cote

    14 B 682 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Autres pièces
    • Incendies volontaires et bris d'arbres commis par Marie-Madeleine...
  3. Résultat n°3

    Procédures diverses

    Date

    1751-1753

    Cote

    13 B 544 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
  4. Résultat n°4

    1673-1682

    Date

    1673-1682

    Cote

    14 B 606 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1673-1682