Jacques Dabosc, seigneur de Grandcamp, et François de Bonnechose, sieur de La Londe, son ancien tuteur
Date
1739-1741
Cote
5 B 20 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Jacques Dabosc, seigneur de Grandcamp, et François...