1774-1784
Date
1774-1784
Cote
16 B 955 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes criminelles
- Sentences
- Minutes de sentence
- 1774-1784