Saisies à la requête de Nicolas Acard pour les héritiers de son frère Charles
Date
1598-1610
Cote
16 B 1859 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Documents rattachés au fonds
- Papiers Becquet
- Famille Acard, maîtres du Chapeau Rouge
- Saisies à la requête de Nicolas Acard pour les héritiers...