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  1. Résultat n°1

    1707-1751

    Date

    1707-1751

    Cote

    96 B 74 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
    • Police et causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1707-1751
  2. Résultat n°2

    1751

    Date

    1751

    Cote

    14 B 647 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1751
  3. Résultat n°3

    Visites diverses, procès-verbaux de visite de l'état des registres paroissiaux, levées de scellés.

    Date

    1689-1785

    Cote

    1 B 231 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes civiles
    • Pièces se rattachant aux procédures
    • Visites diverses, procès-verbaux de visite de l'état...
  4. Résultat n°4

    Avis de décès: lettres de curés au procureur du roi au bailliage de Breteuil l'avisant de décès accidentels ou subits

    Date

    1770-1782

    Cote

    6 B 299 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Avis de décès: lettres de curés au procureur du roi...