Procédures diverses : actes émanant de divers notaires et juridictions, titres de propriétés, affaires passées principalement à la fin du XVIIe devant Loïs Tesson, lieutenant général civil et criminel du bailli de Rouen au ressort de Pont-de-l'Arche
Date
1479-1599
Cote
14 B 204 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Autres pièces
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