Biens de Louis Regnault, marchand de Saint-Martin de la Lieue, à la requête d'Adrien Hubert des Acres, marchand de Lisieux
Date
1767-1779
Cote
4 B 655 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Saisies
- Biens de Louis Regnault, marchand de Saint-Martin de...