Papiers personnels divers de Gilbert : quittances du vingtième, de droits d'aides et de la patente
Date
1777-1792
Cote
6 B 429 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Documents rattachés au fonds : papiers Gilbert
- Lettres adressées ou écrites par Louis-Germain Gilbert,...
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