Aigle — Moulin banal

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	5 medias	Procédure concernant les meuniers des moulins banaux de la ville de L'Aigle	Cote 31 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1777-1782	Lieu Aigle — Moulin banal, Bourth — Justice seigneuriale	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions seigneuriales 31 B - Justice seigneuriale de Bourth Procédures civiles Procédure concernant les meuniers des moulins banaux...

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Procédure concernant les meuniers des moulins banaux de la ville de L'Aigle