Procédure concernant les meuniers des moulins banaux de la ville de L'Aigle
Date
1777-1782
Cote
31 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 31 B - Justice seigneuriale de Bourth
- Procédures civiles
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