Décret des terres, forges et fourneaux des Vaugouins, de la seigneurie de la Gaignerie et d'autres biens sur Gilles, Nicolas et René Allard, principalement à la requête de Charles de Mésange, sieur des Essarts
Date
1647-1702
Cote
8 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Dossiers de saisie contenant surtout : opposions, adjudicaons,...
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