Résultat n°1
Pour banqueroute frauduleuse commise par Adrien-Damien Le Vaillant, sieur de Marochamps (Mare-aux-Champs), marchand de coton à Lyons et par Michel Alline sur plainte de Michel-Simon Riquier, négociant à Rouen
Date
1775-1777
Cote
11 B 343 (Cote/Cotes extrêmes)