Pour banqueroute frauduleuse commise par Adrien-Damien Le Vaillant, sieur de Marochamps (Mare-aux-Champs), marchand de coton à Lyons et par Michel Alline sur plainte de Michel-Simon Riquier, négociant à Rouen
Date
1775-1777
Cote
11 B 343 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
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