Droits d'usage dans la forêt de Breteuil pour les communes d'Ambenay, (les) Baux-de-Breteuil, Bémécourt, Breteuil, Francheville, (la) Guéroulde, etc..
Date
1806-1934
Cote
7 M 281
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 7 M Agriculture, Eaux et Forêts
- Eaux et forêts
- Forêts domaniales
- Droits d'usage
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