Résultat n°1
Droits d'usage dans la forêt de Breteuil pour les communes d'Ambenay, (les) Baux-de-Breteuil, Bémécourt, Breteuil, Francheville, (la) Guéroulde, etc..
Date
1806-1934
Cote
7 M 281
1806-1934
7 M 281
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