Rôle des amendes aux sièges de bailliage et de vicomtés de Beaumont et du Neubourg
Date
janvier-mars 1704
Cote
3 B 846 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Rôle des amendes aux sièges de bailliage et de vicomtés...