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  1. Résultat n°1

    1683-1719

    Date

    1683-1719

    Cote

    8 B 127 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1683-1719
  2. Résultat n°2

    Jean Jouen, conseiller du roi en l'élection de Bernay, et Jean Amiot, de Saint-Nicolas du Bosc-l'Abbé

    Date

    1723-1724

    Cote

    4 B 125 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Jean Jouen, conseiller du roi en l'élection de Bernay,...