Marguerite Geffrey, veuve de Michel Amours de Giverville, Robert Berthelin, journalier, et Jacques Bizet, couvreur en chaume à Notre- Dame d'Epine
Date
1786-1787
Cote
4 B 401 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Marguerite Geffrey, veuve de Michel Amours de Giverville,...