1763-1790
Date
1763-1790
Cote
103 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 103 B – Greniers à sel
- Grenier à sel d'Andely
- Plumif d'audiences
- 1763-1790
1763-1790
103 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)
1760-1790
103 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)
1748-1789
103 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)
1717-1780
103 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)
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