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Résultat n°1

Procès-verbaux d'arpentage des terres de la fabrique par Jean Gobert, Charles Herpin, Adrien de Laplace, Cosme Tournel, Clément Prieur, Joseph Ridel, arpenteurs-jurés au bailliage de Gisors, Jacques Thiberge et Guillaume Hulot, arpenteurs ordinaires en la maîtrise des Eaux et Forêts de Vernon et Andely, Antoine et Jean-Baptiste Chouquet, arpenteurs-jurés aux sièges de bailliage, eaux et forêts du comté de Gournay. (Des plans figuratifs des terres arpentées accompagnent la plupart de ces procès-verbaux.).

Date

XVIIIe-1766

Cote

G607

Résultat n°2

Copie collationnée des lettres de nomination par Nicolas de Saulx-Tavannes, archevêque de Rouen, de Jean-Charles Fouquet, curé de Saint-Vivien de Rouen, en qualité de doyen de l'église collégiale d'Andely, en remplacement de Gabriel-Louis-Henri de Caulaincourt.

Date

20 septembre 1754

Cote

G202

Résultat n°3

Documents relatifs à la constitution et aux privilèges du chapitre.

Date

1197-1767

Cote

G201

Résultat n°4

Donations et constitutions de rentes au profit de la fabrique par Michel, Pierre et Martin Cauchois, frères, bourgeois et marchands de Rouen (1609), Antoine de Caradas, écuyer, sieur du Val-d'Ailly (1649), Charles Le Métayer, écuyer, seigneur de la Rive (1671), Jean Postel, Nicolas Postel et Pétronille Houel, veuve d'Etienne Thorel ; – jugement du bailliage de Vernon rendu à la requête des trésoriers de la fabrique et déclarant « que le sieur Coûtant de Brosville demeure chargé en son seul et privé nom de 26 livres de rente aumônées à la fabrique en 1669 par Gilles Coûtant et par David Antoine Coûtant, conseiller et procureur du Roi en la maîtrise particulière de Vernon et d'Andely » (1781).

Date

1609-1781

Cote

G1416

Résultat n°5

Aveux et déclarations rendus par les curés de Corbie aux abbé, prieur et religieux du prieuré de Sausseuse, seigneurs de Tilly, à Charles de Tilly, chevalier, « capitaine des chasses et plaisirs de Sa Majesté ès forests d'Andely, Vernon, buissons de Blanc et de Bacqueville », seigneur de Corbie (1650-1673), à Claude d'Arcona, sa veuve (1698), à Charles de Tilly, lieutenant du Roi au gouvernement de l'Ile-de-France (1712), à Jean de La Grandière (1652), Charles de La Grandière (1673-1698), Jacques-Charles de La Grandière (1716), seigneurs de Grimonval, et à Henri de Gaillardbois, seigneur de Corbie (1758), pour des terres relevant des seigneuries de Corbie et de Grimonval.

Date

1650-1758

Cote

G515

Résultat n°6

Aveux rendus par la fabrique au marquis de Roncherolles (1717), à René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou (1747), à Bonne Le Roger, comtesse de Bacqueville, veuve de Jean-Louis de Faulcon (1675), à Adrien-Robert de Fremau, marquis de Charleval et de Rosay (1750) et à François Ruellou, official de Rouen, seigneur de Cuverville (1773), pour des terres relevant du marquisat de Roncherolles et des seigneuries de Bacqueville et de Cuverville ; – déclarations des nouveaux acquêts de la fabrique ; – sentence du bailliage d'Andely condamnant Jean Besnier à payer à la fabrique une rente annuelle de 20 sous tournois en représentation de deux boisseaux de bled aumônes par Jeanne Bachelet (1578).

Date

1578-1773

Cote

G543

Résultat n°7

Procès-verbal d'acceptation par l'assemblée des habitants d'Andely du projet d'emploi d'une somme de 16,500 livres, que « deux personnes de mérite et de vertu » se proposaient de donner à la fabrique. Cette somme devait être affectée à l'acquisition des fiefs du Veneur et autres héritages appartenant au sieur de Bois-d'Ennemets, situés dans les paroisses de Forêt-la-Folie et d'Harquency ; l'un des donateurs, M. Prévost, docteur en médecine, mettait pour condition « qu'il seroit établi, sous le bon plaisir de Mgr l'archevêque de Rouen, deux régents prêtres pour instruire la jeunesse de ladite ville du Grand Andely et lieux circonvoisins dans la piété et les langues grecque et latine » (30 juillet 1684) ; – vente par Claude-Daniel Chevallier, « seigneur de Roisde-nemets, Auteverne, Cantiers, Requecour et autre lieux », à la fabrique de l'église Notre-Dame d'Andely, « d'un demi-fief noble de pleines armes, nommé Le Veneur, assis en la paroisse de Forests, auquel appartient cour, usage et juridiction en basse-justice, hommes et tenants, rentes seigneuriales, reliefs, troisièmes et autres droits seigneuriaux, avec le droit de patronage et présentation à une chapelle bastie et fondée dans le lieu seigneurial dudit fief, nommée la chapelle de Saint-Jean, etc. », pour le prix principal de 18,000 livres (5 août 1684) ; – bail à ferme du fief du Veneur et de ses dépendances, passé par la fabrique à Claude Maufillastres, père et fils, laboureurs, au prix de 12 livres par acre de terre labourable et de 80 livres pour la totalité des bois (1690) ; – aveu du fief du Veneur, rendu par le trésorier de la fabrique à haut et puissant seigneur messire Guy de Chaumont, chevalier, seigneur marquis d'Orbec, etc. (1695) ; – procès-verbal d'arpentage « de deux pièces de bois taillis appelés vulgairement les bois de la fabrique d'Andely, situés sur la paroisse de Forest-en-Vexin (1738) ; – « plan des trois quarts des bois dépendant de la fabrique d'Andely, divisés en neuf coupes, l'autre quart mis en réserve pour rester en futaie, par Hamelet du Risson, arpenteur pour le Roy. ».

Date

1678-1774

Cote

G319

Résultat n°8

Testament de Marguerite Maignard, femme de Charles de Carüel, écuyer, sieur de Magny en partie, léguant à la fabrique deux pièces de vigne situées à Saint-Marcel, aux tresles d'Enfer et du Clos-Saint-Louis (1623) : « elle désire que son corps soit inhumé dans l'église de Saint-Marcel, au lieu où elle se met » ; – procès-verbal d'arpentage de quatre pièces de terres appartenant à la fabrique, sises à Saint-Marcel, au-dessus de Montigny, dressé par Pierre Louvet, « arpenteur-géomètre des forêts du Roi et arpenteur des forêts de Vernon, Andelis, et des bois du duché de Gisors pour S. A. S. Monseigneur le duc de Penthièvre. » (Avec plan figuré, 1781.).

Date

1623-1781

Cote

G1197

Résultat n°9

Aveux rendus par la fabrique à Charles-Guillaume, marquis de Broglie (1738), à Louis-Joseph Anfrie de Chaulieu (1715, 1729), à Gailliot-Louis Aubert, marquis de Tourny (1774), et à la fabrique de l'église Notre-Dame du Grand-Andely (1695-1779), pour des terres relevant des fiefs d'Aveny, de Guitry, de Saint-clair, de Tourny et du Veneur.

Date

1695-1779

Cote

G721

Résultat n°10

Déclaration fournie par Charles-Mathieu Le Roux, curé de Vezillon, à Charles-Louis-Auguste Fouquet de Belle-Isle, duc de Gisors, pair et maréchal de France, pour les biens de son bénéfice cure relevant de la vicomte d'Andely, membre dudit duché (1750) ; – quittances délivrées au curé par les collecteurs de la taille et des vingtièmes en 1791.

Date

1750-1791

Cote

G1461

Résultat n°11

Aveu rendu par Jean-Baptiste Belin, curé de Molincourt, à Henri-Désiré Seffrye, subdélégué de l'élection d'Andely, pour des terres faisant partie de son bénéfice-cure et relevant de la seigneurie de Molincourt.

Date

1785

Cote

G904

Résultat n°12

Chapelle de Toussaint ou de Saint-Jean-Baptiste, paroisse de Fontenay.

Date

1741-1795

Cote

G1520

Résultat n°13

Chapelle de Notre-Dame-de-Bon-Secours, paroisse d'Ailly.

Date

1711

Cote

G1511

Résultat n°14

« S'est présenté le frère François, capucin du couvent de Gournay, pour prescher le carême dans cette église et autres dépendantes, en vertu du mandement de Monseigneur l'Archevêque en datte du 3E jour de février 1755 ; » – copie d'une lettre adressée par l'archevêque de Rouen (Nicolas II de Saulx-Tavannes) au doyen du chapitre pour le prier de faire célébrer un service solennel et des messes basses pour la maréchale de Delle-Isle, décédée (datée de Gaillon, le 9 mars 1755) ; – procès-verbal de la séance du chapitre général tenu le 21 mars 1755 ; – règlement pour la garde des archives du chapitre (27 août 1755) ; – le chapitre décide de chanter un Te Deum à l'occasion de la naissance du comte de Provence (5 décembre 1755) ; – « en vertu du mandement de Son Éminence le cardinal de Tavannes, archevesque de Rouen, à nous adressé pour faire chanter dans cette église et ses dépendances le Te Deum en actions de grâces de la prise du fort Saint-Philippe et l'île de Minorke, ont été députez messieurs Duval, chanoine, et Philippe, diacre, pour inviter messieurs du Présidial d'y assister dimanche prochain vingt-deux du présent, ce qu'ils ont accepté » (21 août 1756) ; – fixation du service pour « feu Son Éminence Monseigneur le cardinal de Saulx-Tavannes, archevêque Rouen », décédé le 10 mars (2 avril 1759) ; – copie de la requête et du mémoire présentés par les chanoines bénéficiaires du chapitre d'Andely à l'archevêque de Rouen, en son château de Gaillon, à l'effet d'être maintenus dans leur droit d'être appelés séparément dans les visites pastorales et dans les calendes et non point en même temps que le clergé du doyenné de Gamaches, comme cela avait eu lieu récemment (15 septembre 1760) ; – projet de rédaction d'un obituaire du chapitre (18 juin 1762) ; – « au chapitre tenu le 22 octobre 1764 se sont présentés MM. Le Rat, Marguerie et Philippes, lesquels pour rendre compte à la compagnie de la commission dont ils avaient été chargez dans l'acte du chapitre tenu le 13 juillet 1763 au sujet de l'examen des papiers, ont déclaré avoir trouvé les liasses et écritures en tel désordre qu'ils ne pouvoient par eux-mesmes les remettre en règle sans le secours d'un feudiste. » Le chapitre vote pour cet objet une somme de 150 livres ; – nomination par le chapitre d'un député « à l'assemblée du clergé du diocèse qui se tiendra au palais archiépiscopal le 13 de février prochain pour nommer et députer à l'assemblée de la province qui se tiendra au château de Gaillon le 25 du même mois » (1er février 1765) ; – fixation au 10 février 1766 du service solennel pour le repos de l'âme du Dauphin, « prince si digne d'estre regretté » ; – visite de l'archevêque de Rouen annoncée pour le 29 octobre 1766 ; – copie d'une lettre de M. de Lépine, curé du Petit-Andely, adressée au chapitre pour lui exposer les motifs de sa non-comparution au chapitre général et protester contre les prétentions du doyen (21 mars 1768) ; – service solennel pour le repos de l'âme de la Reine « si digne de nos regrets et de nos larmes » (3 août 1768) ; – « au chapitre tenu le 26 février 1771 se sont présentés MM. Le Roux, échevin, et Laîné, conseiller de ville, nommés et députés à l'effet de demander le consentement du chapitre pour élever dans le choeur, du côté gauche, un gradin pour placer MM. Les officiers municipaux les jours de cérémonie où il est d'usage qu'ils assistent, aux conditions de le faire placer la veille de la cérémonie et relever le lendemain ; » le chapitre consent ; – bénédiction de deux cloches « nommées, la première, Aimée-Louis, la seconde, Clotilde, par M. Louis Martin Mangin, ancien trésorier, receveur des tailles, seigneur de Travailles, Villers, La Rivière, etc., et par demoiselle Aimée-Marguerite Boulloche » (7 janvier 1773) ; – prières des quarante heures à l'occasion de la maladie du Roi (5 mars 1774) ; – « sur le rapport fait que Son Altesse sérénissime M. le duc de Penthièvre devait venir lundy prochain 26 du présent mois pour faire son entrée solennelle tant au grand qu'au petit Andely et ensuite assister à la bénédiction de la nouvelle chapelle de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques qu'il a fait reconstruire, il a esté arresté à la pluralité des voix que conformément aux ordres de son éminence Mgr le cardinal de la Rochefoucault, archevêque de Rouen, le chapitre rendrait à Son Altesse sérénissime tous les honneurs qui pourraient lui appartenir en sa qualité de prince du sang et comme seigneur temporel des Andelys » (23 septembre 1785).

Date

1754-1790

Cote

G204

Résultat n°15

Vente par Jean Marcadé, marchand, demeurant à Vernon, à haut et puissant seigneur messire Charles-Louis-Auguste Foucquet de Belle-Isle, chevalier, comte de Gisors, Vernon, Andely et Lyons, de 106 perches de terre labourable situées à Tourny, triège du Chemin de Forest, demi-acre de terre située même paroisse, au chemin d'Andely, 56 perches sous les Sablons ou La Maladrerie, et 25 perches triège du Vauviard », pour le prix de 675 livres.

Date

1728

Cote

G294

Résultat n°16

« Compte et estât que rend et présente Me Dominique Symonin, prêtre, chantre et chanoine en l'église collégiale Sainct-Anthoine de Gaillon, procureur et receveur dudit chapitre, du bien et revenu d'icelluy pour une année à commencer du ler janvier 1652 et finissant le dernier décembre audict an, » suivi des comptes présentés par le même pour les années 1618, 1649, 1650, et 1651. – « Pour un spaultier (sic) escrit en lettre gottique, achepté à Rouen... 40 sols ; – le dimanche 5e juillet, pour un voiage faict à Évreux pour nous faire descharger de l'amende en laquelle le chapitre avoit esté condamné faulte de comparence au synode... 30 sols ; – le 14 septembre, baillé à un passant qui se disoit misicien, par ordre du chapitre..., 15 sols (1648) ; – paie au Père Fromont, cordelier, pour avoir noté et fait l'office de quelques saints, la somme de 20 livres 6 deniers, et 40 sols pour le souper ; plus à esté paie audit Père Fromont deux patagons vallans 5 livres 16 sols ; – pour un coupple de lappereaux baillé à Me Belcart, procureur en parlement... 28 sous (1649) ; – chapitre contenant les frais faicts au procès contre Me Nicolas Le Mercier, procureur du Roy à Andelys, et François le Mercier, son frère : ledit Symonin, chantre du chapitre de Gaillon, aurait été frappé et exceddé dans ladite église Sainct-Anthoine par lesdits Le Mercier, les voulant empescher d'inhumer en icelle l'enfant dudit procureur du Roy, ainsi que de force ils avoient faits, quoy qu'ils n'en eussent aucun droit. » – La recette totale du compte des quatre années 1648 à 1651, s'élève à 3,156 livres 12 sous 6 deniers, et la dépense à 2,389 livres 8 sous.

Date

1648-1652

Cote

G192

Résultat n°17

« Registre de messieurs les doyen, et chanoines d'Andely, commencé en 1743, dans lequel, outre différents actes capitulaires, on trouvera transcrits deux arrêts mémorables du parlement de Rouen, le premier en datte du 20 juillet 1770, et le second en date du 13 aout 1771, rendus en faveur du chapitre contre les entreprises du vicaire perpétuel desservant l'église succursale de Saint-Sauveur et les habitants « dudit lieu. » (Les actes capitulaires transcrits dans ce registre concernent presque tous l'adjudication des dîmes du chapitre.) – Nomination par le chapitre de Charles-André-Mathieu Le Roux, prêtre, comme curé de Vézillon, en remplacement de François Gringore, décédé (5 avril 1749) ; – copies des arrêts du parlement de Rouen « qui déchargent messieurs les doyen et chanoines des réparations du chancel de l'église de Saint-Sauveur du Petit-Andely, font défenses aux habitans de qualifier leur église de paroissiale, mais de succursale de Notre-Dame, font pareillement défenses à celui qui dessert cette église de prendre d'autre qualité que celle d'un des quatre vicaires perpétuels de Notre-Dame desservant l'église succursale de Saint-Sauveur, et à l'un et aux autres, d'apporter aucuns trouble et empêchement à M. le Doyen dans les fonctions curiales. ».

Date

1743-1790

Cote

G203

Résultat n°18

Baux à ferme des terres de la fabrique ; – mandement de Pierre de la Tour, lieutenant général civil du bailliage et siège présidial de Gisors et président dudit Présidial séant à Andelys, accordant exécutoire au trésorier en charge pour « faire faire toutes saisies, contraintes et exécutions ès biens, meubles, fruicts et levées des débiteurs de la fabrique, mesme user d'arrest ès mains des redevables d'iceux pour assurance et payement de son deub » (1711). Poursuites exercées contre les débiteurs de la fabrique en vertu du mandement précédent.

Date

1676-1716

Cote

G1277

Résultat n°19

Pièces de procédure au sujet du recouvrement de deux années d'arrérages d'une rente de 30 sous réclamés à Nicolas Duval par Jean Le Saas, trésorier de la fabrique en 1655 et 1656 (1659-1660) ; – sentence du lieutenant particulier du bailliage de Gisors séant à Andely, condamnant, à la requête du curé, des trésoriers et des habitants de Verclives, le chapitre d'Écouis à faire faire incessamment les réparations nécessaires au chancel de l'église : « les sieurs du chappitre d'Escouis perçoivent la grosse dixme de Verclivre, ils sont obligez à l'entretien des réparations qu'il convient au chansel deladicte église, ce qu'aiant négligé de faire faire, quelques advis qu'il leur en ait esté donné, les ruines ont augmenté, de sorte qu'il pleut dans ladite église... » (1666).

Date

1514-1666

Cote

G1427

Résultat n°20

Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Jean-Jacques Charon, marquis de Menars (1683), à madame Claude d'Arcona, veuve de Charles de Tilly, marquis de Blaru, « gouverneur pour le Roy de la ville et chasteau de Vernon, capitainne des chasses et plaisirs de Sa Majesté en touttes ses forests dudit Vernon, Andely, Basqueville, Gasny, bois, buissons et garennes en dépendant » (1694), à Charles de Tilly, marquis de Blaru (1704), à Louis-Urbain Aubert, marquis de Tourny (1728), à François-Hilarion de Bec-de-Lièvre, premier président en la Cour des comptes de Bretagne, comme ayant épousé Marie-Anne d'Anviray (1767), et à Galiot-Louis Aubert, marquis de Tourny (1775), pour des terres relevant des fiefs de Heubécourt, Coupigny et La Queue-d'Haye.

Date

1683-1775

Cote

G768