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Résultat n°1

Revalidation d'une rente de 3 sous tournois, due à la fabrique par Marin Gaumont (Tanneguy de Lestang, écuyer, sieur du l'Habit, étant trésorier de la fabrique) ; – constitution au profit de la fabrique par Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre et de Gisors, prince d'Anet, et seigneur du l'Habit, d'une rente annuelle et non rachetable de 50 sous, pour ce motif que « lorsque feu Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince de Dombes, seigneur de cette principauté et de ladite paroisse du l'Habit, a fait faire la route qui conduit du château du l'Habit à la forêt d'Ivry, lieu dit les Petits-Veaux-Maures, vers l'année 1750, il a fait comprendre dans ladite route 40 perches de terre faisant moitié de 80 perches appartenant à la fabrique de ladite paroisse du l'Habit, qui étaient alors labourées et fumées, que depuis ce temps la fabrique n'en a pas joui et n'a pas même reçu l'indemnité des labours et fumiers » (signature autographe du duc de Penthièvre).

Date

1630-1788

Cote

G822

Résultat n°2

Bulle du pape Lucius III, adressée à Simon Ier, évêque, et à R..., archidiacre de Meaux, pour leur prescrire de contraindre Simon d'Anet, sous peine des censures ecclésiastiques, à laisser jouir paisiblement les religieux du prieuré de Croth de la dîme de la forêt de Croth qui leur avait été donnée par les ancêtres d'Hugues du Châtel, et des droits d'usage dans la même forêt qu'ils possédaient en vertu de titres authentiques. Vérone, le jour des ides d'octobre (15 octobre 1184 ou 1185) ; – requête adressée au comte de Maulévrier, « seigneur de Nogent et d'Ennet », par son « humble chappellain et orateur dom Jehan de la Noe, prieur de Crot, membre dépendant de l'abbaye de Marmoustier », pour lui demander de prescrire à ses officiers de laisser jouir le requérant, « sans plus luy donner aucun empeschement », des droits et franchises dans la forêt de Roseux qui avaient été donnés au prieuré par les anciens seigneurs d'Anet (s. d. Vers 1470).

Date

1184-XVe siècle

Cote

H837

Résultat n°3

Cartulaire de l'Évêché d'Évreux (de 1113-1128 à 1350).

Date

1113-1350

Cote

G6

Résultat n°4

Consultation du sieur Vallée, demeurant à Anet, au sujet du droit des héritiers à la jouissance d'un banc concédé à leur auteur dans l'église de Breuilpont ; – délibération des habitants de Breuilpont accordant à madame « do la Pauplinière », dame de la châtellenie de Breuilpont, la concession d'une messe solennelle le lendemain de l'Assomption et d'un banc dans l'église, en reconnaissance du don qu'elle avait fait à la fabrique « d'un ornement composé d'une chasuble, étole, manipule, voile, bourse et trois chapes et d'un dais de satin blanc et de gros de Tours fond blanc à pluie d'argent et broché d'argent et de fleurs en soye de couleur, galonné d'or et de frange d'or.

Date

1737-1783

Cote

G455

Résultat n°5

Cession à titre de fieffé par « S. A. S. le comte d'Eu, prince d'Anet, comte de Dreux et baron des baronnies d'Ivry et Garennes », représenté par Jean Dumas, procureur fiscal du bailliage d'Anet, aux habitants de Garennes, de quatre perches de terrain vague, sises audit lieu de Garennes, moyennant un cens d'un sol par an et à la charge, pour lesdits habitants de Garennes, de faire construire sur ce terrain un logement pour un maître d'école ; par le même acte, le comte d'Eu donne 150 livres à la paroisse pour contribuer aux frais de construction (1773) ; – copie du bail à ferme passé parle trésorier en charge à Jean Boucher, de cinq quartiers de terre labourable sis à Garennes, terroir de Grenelle, pour le prix annuel de 30 livres (1779).

Date

1662-1784

Cote

G683

Résultat n°6

« Registre des affaires temporelles du chapitre de Vernon » et délibérations capitulaires. – « Acte cérémonial de l'installation et prise de possession de premier chanoine de l'église royalle et collégiale de Notre-Dame de Vernon par très-haut, très-puissant et très-excellent prince Monseigneur Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, de Château-Vilain, de Rambouillet et d'Aumale, comte d'Eu, de Dreux, prince d'Anet, pair, grand-amiral et grand-veneur de France, gouverneur et lieutenant-général pour le Roy en sa province de Bretagne, duc de Gisors, comte de Vernon et en cette qualité seigneur fondateur et collateur des canonicats de cette église » (5 mars 1778) ; – procès-verbal de prise de possession par Antoine-Jérôme Orré du Serisier, prêtre du diocèse de Poitiers, du canonicat vacant par le décès de Me Jacques-Étienne-Marie Dez (20 décembre 1779) ; – procès-verbal de l'assemblée des habitants, du seigneur et du curé de la paroisse de Vernonnet, convoquée par le doyen du chapitre de Vernon à l'effet de constater l'état ancien du chœur de l'église de Vernonnet, agrandi par les soins du chapitre à la condition que les réparations du nouveau chœur resteraient à la charge des habitants (22 juillet 1787).

Date

1776-1790

Cote

G286

Résultat n°7

Copie informe (XXIIIe siècle) d'un exploit d'ajournement devant le bailli d'Anet, d'un procès-verbal de signification et de visite des lieux par Jean Hugot, sergent du roi à Anet, à la requête des religieux de l'abbaye de Marmoutier et de Guillaume Alain, prieur du prieuré de Croth, poursuivant Jean Chambard et sa femme comme ayant « rompu et despécié » une des palées de la rivière d'Eure qui maintenaient la retenue d'eau du moulin dudit prieuré.

Date

1397

Cote

H839

Résultat n°8

Donation à l'abbaye par Jean, seigneur de Muzy, pour le repos de l'âme de Jean, son père, et de Mathilde, sa mère, de trois arpents de bois situés « juxta cruçem super abbatiam » (1243) ; – vente par l'abbé de l'Estrée à Etienne Hébert, marchand drapier, et à Claude Cleray, tonnelier, de la coupe d'un bois taillis contenant environ 40 arpents, « ladicte pièce de bois assize en Normandye, au hault du Fourneau », pour le prix de 20 livres par arpent (1667) ; – procès-verbaux de visite constatant l'état et l'aménagement des bois de l'abbaye, dressés par les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Nonancourt (XVIIe-XVIIIe siècles) ; – procès-verbal d'adjudication de la coupe de 13 arpents de bois de haute-futaie, faisant partie du parc de l'abbaye, concédée à Pierre Dorge, marchand, demeurant à Anet, au prix de 14,547 livres, à raison de 1,119 livres l'arpent, outre les 26 deniers pour livre (1785). – (Vingtième liasse du premier paragraphe de l'inventaire de 1792.).

Date

1243-1791

Cote

H316

Résultat n°9

Anet.

Date

1783

Cote

H404