Revalidation d'une rente de 3 sous tournois, due à la fabrique par Marin Gaumont (Tanneguy de Lestang, écuyer, sieur du l'Habit, étant trésorier de la fabrique) ; – constitution au profit de la fabrique par Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre et de Gisors, prince d'Anet, et seigneur du l'Habit, d'une rente annuelle et non rachetable de 50 sous, pour ce motif que « lorsque feu Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince de Dombes, seigneur de cette principauté et de ladite paroisse du l'Habit, a fait faire la route qui conduit du château du l'Habit à la forêt d'Ivry, lieu dit les Petits-Veaux-Maures, vers l'année 1750, il a fait comprendre dans ladite route 40 perches de terre faisant moitié de 80 perches appartenant à la fabrique de ladite paroisse du l'Habit, qui étaient alors labourées et fumées, que depuis ce temps la fabrique n'en a pas joui et n'a pas même reçu l'indemnité des labours et fumiers » (signature autographe du duc de Penthièvre).
Date
1630-1788
Cote
G822
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Églises paroissiales
- L'Habit (Le)
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