Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
6 B 135 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1761-1777
Lieu
Breteuil — Bailliage, Vieille-Lyre (La)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Jacques-François Pernelle, arpenteur à La Vieille-Lyre,...