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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 799 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1675-1686
Lieu
Pont-de-l'Arche — Vicomté
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Vicomté
  • Saisies, tutelles, procédures
  • Autres pièces
  • Déclarations faites devant le vicomte par les jurandes...