Déclarations faites devant le vicomte par les jurandes de la nomination de gardes de jurandes, déclarations d'apprentis
Date
1675-1686
Cote
14 B 799 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Vicomté
- Saisies, tutelles, procédures
- Autres pièces
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