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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
16 B 794 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1651-1787
Lieu
Vernon — Bailliage, Vernon — Gamilly
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
  • Bailliage, police et administraon
  • Prix, offices, méers, experses, scellés et divers
  • Approvisionnement de la ville : réglementation blé...