juin 1770-janvier 1790
Date
juin 1770-janvier 1790
Cote
21 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 21 B - Justice seigneuriale d'Armenères
- Plumif
- juin 1770-janvier 1790