Sentences d'adjudications, oppositions, mémoires et observations
Date
1790-1793
Cote
4 B 286 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie
- Saisie des biens de la famille Duclos-Lange
- Sentences d'adjudications, oppositions, mémoires et...