Arrêt de la Cour - Recherche

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Enregistrement des édits et déclarations du roi, arrêts et réglements de la cour

Date

1787-1788

Cote

15 B 103 (Cote/Cotes extrêmes)

Insinuations des donations entre vifs

Date

1765-1786

Cote

15 B 102 (Cote/Cotes extrêmes)

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Résultats de la recherche

1756-1771

Date

Cote

1771-1780

Date

Cote

Enregistrement des édits et déclarations du roi, arrêts et réglements de la cour

Date

Cote

Insinuations des donations entre vifs

Date

Cote