1756-1771
Date
1756-1771
Cote
10 B 397 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, police et administraon
- Enregistrement des lois
- Enregistrement des édits, déclarations du roi, arrêts...
- 1756-1771