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  1. Résultat n°1

    1662-1667

    Date

    1662-1667

    Cote

    1 B 339 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort...
    • 1662-1667
  2. Résultat n°2

    Informations, confrontations, interrogatoires, assignations, procès-verbaux, sentences, récolements et inventaires des pièces

    Date

    1772

    Cote

    13 B 567 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Assassinat avec mulaons de Jacques Verger, domesque,...
    • Informations, confrontations, interrogatoires, assignations,...
  3. Résultat n°3

    1700-1703

    Date

    1700-1703

    Cote

    1 B 366 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1700-1703
  4. Résultat n°4

    Assassinat de Pierre Radigue, marchand de bestiaux de Villez-près-Le-Neubourg

    Date

    1772-1775

    Cote

    3 B 1047 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Pierre Radigue, marchand de bestiaux...
  5. Résultat n°5

    1720-1722

    Date

    1720-1722

    Cote

    1 B 373 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1720-1722
  6. Résultat n°6

    1772-1775

    Date

    1772-1775

    Cote

    1 B 397 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1772-1775
  7. Résultat n°7

    Procédures diverses pour infanticide, exposition de nouveau-né, assassinats et vols

    Date

    1748-1760

    Cote

    6 B 282 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses pour infanticide, exposition de...
  8. Résultat n°8

    Monitoires, aggraves et réaggraves

    Date

    1771-1772

    Cote

    13 B 566 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Assassinat avec mulaons de Jacques Verger, domesque,...
    • Monitoires, aggraves et réaggraves
  9. Résultat n°9

    Assassinat de Noël Le Sueur, fils de feu Jean Le Sueur, sieur du Coudray, gentilhomme ordinaire de la Fauconnerie du Roi - incendie de bois à Malleville - enlèvement de la fille de Jean Deshayes, bourgeois d'Evreux, par Eustache Delisfe, huissier au présidial d'Evreux - vols dans les églises de Saint-Denis d'Evreux et de Saint-André-la-Marche

    Date

    1684

    Cote

    1 B 354 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Noël Le Sueur, fils de feu Jean Le Sueur,...
  10. Résultat n°10

    1721-1722

    Date

    1721-1722

    Cote

    14 B 633 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1721-1722
  11. Résultat n°11

    Assassinat de Nicolas Delamare par Thomas Lemire (de Berthouville), entrepreneur de la pépinière royale et garde de M. de Morsan - correspondance à ce sujet de M. Bucaille, greffier au bailliage de Bernay

    Date

    1774-777

    Cote

    4 B 379 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Nicolas Delamare par Thomas Lemire (de...
  12. Résultat n°12

    1777-1778

    Date

    1777-1778

    Cote

    14 B 663 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1777-1778
  13. Résultat n°13

    Assassinat de Jean-Baptiste de Lieurey, seigneur de Gaudreville

    Date

    1699-1701

    Cote

    3 B 935 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Jean-Baptiste de Lieurey, seigneur de...
  14. Résultat n°14

    1721-1722

    Date

    1721-1722

    Cote

    4 B 354 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1721-1722
  15. Résultat n°15

    Assassinat dans le bois de Louviers de Germain Guérard (de Villettes), gendarme, par les soldats du sieur Duché, capitaine au régiment royal des Vaisseaux

    Date

    1711-1713

    Cote

    3 B 949 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat dans le bois de Louviers de Germain Guérard...
  16. Résultat n°16

    Contre Julien Lebras, marinier de Nantes, pour vol chez le chapelain des Ursulines de Pont-Audemer (1787-1788). Contre Pierre Maridor, journalier, de Saint-Philbert-sur-Risle, pour divers vols (1787-1789). Contre Pierre Adam, couvreur en chaume de Saint-Symphorien accusé de tentative d'assassinat sur Pierre Hopsore, fermier de M. de La Ricardière (1787-1789). Contre Nicolas Campion et complices pour des incendies criminels des bâtiments de Charles Prentout, meunier de Bouquetot (1788-1789). Information pour la famille de Malortie contre Jean-Guillaume Lemercier, curé de la seconde portion de la paroisse de Campigny (1787-1788)

    Date

    1787-1789

    Cote

    13 B 605 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Julien Lebras, marinier de Nantes, pour vol...
  17. Résultat n°17

    1752-1755

    Date

    1752-1755

    Cote

    1 B 382 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1752-1755
  18. Résultat n°18

    Riqueur pour assassinat (1783-1784) - Bougiard, dit l'Épinette (1783-1786)

    Date

    1783-1786

    Cote

    4 B 397 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Riqueur pour assassinat (1783-1784) - Bougiard, dit...
  19. Résultat n°19

    Assassinat en juin 1769 de Jean Dagoumet (alias Dagommer), garde-chasse de la comtesse de Lannion dans les bois de Chambray au triège de Meulan

    Date

    1769-1772

    Cote

    1 B 393 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • Assassinat en juin 1769 de Jean Dagoumet (alias Dagommer),...
  20. Résultat n°20

    1663-1668

    Date

    1663-1668

    Cote

    3 B 901 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1663-1668
  21. Résultat n°21

    Assassinat de Charles Le Couteux, laboureur de Gadencourt

    Date

    1767-1768

    Cote

    12 B 102 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
    • Bailliage, causes criminelles
    • Assassinat de Charles Le Couteux, laboureur de Gadencourt
  22. Résultat n°22

    Assassinat de Joseph Rolland, charpentier de marine à Conches, par François Mare, dit Marais, journalier de Notre-Dame-du-Val, Nicolas Lefebvre, dit Mathieu, journalier de Saint-Etienne de Conches et Jean Olivier, voiturier du Vieux-Conches

    Date

    1769-1771

    Cote

    8 B 123 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Joseph Rolland, charpentier de marine...
  23. Résultat n°23

    1692-1693

    Date

    1692-1693

    Cote

    1 B 360 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1692-1693
  24. Résultat n°24

    Assassinat de Buquet, receveur des droits d'Aides au Neubourg, par Guy Fermanel, laboureur de Crosbille, et des complices

    Date

    1785-1788

    Cote

    3 B 1078 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Buquet, receveur des droits d'Aides au...
  25. Résultat n°25

    1749-1751

    Date

    1749-1751

    Cote

    13 B 540 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1749-1751
  26. Résultat n°26

    Assassinat de Pierre Feugère (de Châtel-la-Lune)

    Date

    1763-1777

    Cote

    3 B 1026 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Pierre Feugère (de Châtel-la-Lune)
  27. Résultat n°27

    1678-1679

    Date

    1678-1679

    Cote

    6 B 275 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Samson Le Monnier, sieur du Bocage et de Monplaisir,...
    • 1678-1679
  28. Résultat n°28

    Assassinat de l'abbé Théault à Conteville (nombreux monitoires)

    Date

    1753-1754

    Cote

    13 B 545 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Assassinat de l'abbé Théault à Conteville (nombreux...
  29. Résultat n°29

    1760-1763

    Date

    1760-1763

    Cote

    1 B 387 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1760-1763
  30. Résultat n°30

    1706-1717

    Date

    1706-1717

    Cote

    11 B 317 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1706-1717
  31. Résultat n°31

    1777-1779

    Date

    1777-1779

    Cote

    13 B 576 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1777-1779
  32. Résultat n°32

    Jacques Chambellan et François-Etienne Caplet : assassinat de Luc Picard, cuisinier du sieur de La Roche, à La Jeune-Lyre

    Date

    1744-1745

    Cote

    6 B 279 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Jacques Chambellan et François-Etienne Caplet : assassinat...
  33. Résultat n°33

    1694-1705

    Date

    1694-1705

    Cote

    11 B 313 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1694-1705
  34. Résultat n°34

    Assassinat de François Le Cousturier, sieur de Coursy, sur plainte de sa mère, Marie Tassot, veuve de Jean Le Cousturier seigneur de Pithienville, lieutenant général criminel au bailliage et siège présidial d'Évreux, contre Raoul-David La Rivière et deux autres domestiques du Grand Prévôt

    Date

    1677

    Cote

    1 B 346 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de François Le Cousturier, sieur de Coursy,...
  35. Résultat n°35

    Meurtre à Hondouville de Nicolas Delaistre, garde des bois de la veuve de Jean Papavoine, seigneur de Canappeville (1681-1682) - affaire de la carrière de Chenappeville (1681) - violences contre Nicolas Le Vavasseur, exécuteur des sentences criminelles du bailliage d'Evreux (1681).

    Date

    1681-1682

    Cote

    1 B 350 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Meurtre à Hondouville de Nicolas Delaistre, garde des...
  36. Résultat n°36

    1711-1717

    Date

    1711-1717

    Cote

    1 B 371 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1711-1717
  37. Résultat n°37

    1732-1733

    Date

    1732-1733

    Cote

    14 B 638 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1732-1733
  38. Résultat n°38

    1777-1781

    Date

    1777-1781

    Cote

    1 B 400 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1777-1781
  39. Résultat n°39

    1776-1777

    Date

    1776-1777

    Cote

    1 B 399 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1776-1777
  40. Résultat n°40

    Procédures diverses

    Date

    1671-1709

    Cote

    13 B 530 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses