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  1. Résultat n°1

    1662-1667

    Date

    1662-1667

    Cote

    1 B 339 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort...
    • 1662-1667
  2. Résultat n°2

    Informations, confrontations, interrogatoires, assignations, procès-verbaux, sentences, récolements et inventaires des pièces

    Date

    1772

    Cote

    13 B 567 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Assassinat avec mulaons de Jacques Verger, domesque,...
    • Informations, confrontations, interrogatoires, assignations,...
  3. Résultat n°3

    1700-1703

    Date

    1700-1703

    Cote

    1 B 366 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1700-1703
  4. Résultat n°4

    Assassinat de Pierre Radigue, marchand de bestiaux de Villez-près-Le-Neubourg

    Date

    1772-1775

    Cote

    3 B 1047 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Pierre Radigue, marchand de bestiaux...
  5. Résultat n°5

    1720-1722

    Date

    1720-1722

    Cote

    1 B 373 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1720-1722
  6. Résultat n°6

    1772-1775

    Date

    1772-1775

    Cote

    1 B 397 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1772-1775
  7. Résultat n°7

    Procédures diverses pour infanticide, exposition de nouveau-né, assassinats et vols

    Date

    1748-1760

    Cote

    6 B 282 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses pour infanticide, exposition de...
  8. Résultat n°8

    Monitoires, aggraves et réaggraves

    Date

    1771-1772

    Cote

    13 B 566 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Assassinat avec mulaons de Jacques Verger, domesque,...
    • Monitoires, aggraves et réaggraves
  9. Résultat n°9

    Assassinat de Noël Le Sueur, fils de feu Jean Le Sueur, sieur du Coudray, gentilhomme ordinaire de la Fauconnerie du Roi - incendie de bois à Malleville - enlèvement de la fille de Jean Deshayes, bourgeois d'Evreux, par Eustache Delisfe, huissier au présidial d'Evreux - vols dans les églises de Saint-Denis d'Evreux et de Saint-André-la-Marche

    Date

    1684

    Cote

    1 B 354 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Noël Le Sueur, fils de feu Jean Le Sueur,...
  10. Résultat n°10

    1721-1722

    Date

    1721-1722

    Cote

    14 B 633 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1721-1722
  11. Résultat n°11

    Assassinat de Nicolas Delamare par Thomas Lemire (de Berthouville), entrepreneur de la pépinière royale et garde de M. de Morsan - correspondance à ce sujet de M. Bucaille, greffier au bailliage de Bernay

    Date

    1774-777

    Cote

    4 B 379 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Nicolas Delamare par Thomas Lemire (de...
  12. Résultat n°12

    1777-1778

    Date

    1777-1778

    Cote

    14 B 663 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1777-1778
  13. Résultat n°13

    Assassinat de Jean-Baptiste de Lieurey, seigneur de Gaudreville

    Date

    1699-1701

    Cote

    3 B 935 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Jean-Baptiste de Lieurey, seigneur de...
  14. Résultat n°14

    1721-1722

    Date

    1721-1722

    Cote

    4 B 354 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1721-1722
  15. Résultat n°15

    Assassinat dans le bois de Louviers de Germain Guérard (de Villettes), gendarme, par les soldats du sieur Duché, capitaine au régiment royal des Vaisseaux

    Date

    1711-1713

    Cote

    3 B 949 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat dans le bois de Louviers de Germain Guérard...
  16. Résultat n°16

    Contre Julien Lebras, marinier de Nantes, pour vol chez le chapelain des Ursulines de Pont-Audemer (1787-1788). Contre Pierre Maridor, journalier, de Saint-Philbert-sur-Risle, pour divers vols (1787-1789). Contre Pierre Adam, couvreur en chaume de Saint-Symphorien accusé de tentative d'assassinat sur Pierre Hopsore, fermier de M. de La Ricardière (1787-1789). Contre Nicolas Campion et complices pour des incendies criminels des bâtiments de Charles Prentout, meunier de Bouquetot (1788-1789). Information pour la famille de Malortie contre Jean-Guillaume Lemercier, curé de la seconde portion de la paroisse de Campigny (1787-1788)

    Date

    1787-1789

    Cote

    13 B 605 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Julien Lebras, marinier de Nantes, pour vol...
  17. Résultat n°17

    1752-1755

    Date

    1752-1755

    Cote

    1 B 382 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1752-1755
  18. Résultat n°18

    Riqueur pour assassinat (1783-1784) - Bougiard, dit l'Épinette (1783-1786)

    Date

    1783-1786

    Cote

    4 B 397 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Riqueur pour assassinat (1783-1784) - Bougiard, dit...
  19. Résultat n°19

    Assassinat en juin 1769 de Jean Dagoumet (alias Dagommer), garde-chasse de la comtesse de Lannion dans les bois de Chambray au triège de Meulan

    Date

    1769-1772

    Cote

    1 B 393 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • Assassinat en juin 1769 de Jean Dagoumet (alias Dagommer),...
  20. Résultat n°20

    1663-1668

    Date

    1663-1668

    Cote

    3 B 901 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1663-1668
  21. Résultat n°21

    Assassinat de Charles Le Couteux, laboureur de Gadencourt

    Date

    1767-1768

    Cote

    12 B 102 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
    • Bailliage, causes criminelles
    • Assassinat de Charles Le Couteux, laboureur de Gadencourt
  22. Résultat n°22

    Assassinat de Joseph Rolland, charpentier de marine à Conches, par François Mare, dit Marais, journalier de Notre-Dame-du-Val, Nicolas Lefebvre, dit Mathieu, journalier de Saint-Etienne de Conches et Jean Olivier, voiturier du Vieux-Conches

    Date

    1769-1771

    Cote

    8 B 123 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Joseph Rolland, charpentier de marine...
  23. Résultat n°23

    1692-1693

    Date

    1692-1693

    Cote

    1 B 360 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1692-1693
  24. Résultat n°24

    Assassinat de Buquet, receveur des droits d'Aides au Neubourg, par Guy Fermanel, laboureur de Crosbille, et des complices

    Date

    1785-1788

    Cote

    3 B 1078 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Buquet, receveur des droits d'Aides au...
  25. Résultat n°25

    1749-1751

    Date

    1749-1751

    Cote

    13 B 540 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1749-1751
  26. Résultat n°26

    Assassinat de Pierre Feugère (de Châtel-la-Lune)

    Date

    1763-1777

    Cote

    3 B 1026 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Pierre Feugère (de Châtel-la-Lune)
  27. Résultat n°27

    1678-1679

    Date

    1678-1679

    Cote

    6 B 275 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Samson Le Monnier, sieur du Bocage et de Monplaisir,...
    • 1678-1679
  28. Résultat n°28

    Assassinat de l'abbé Théault à Conteville (nombreux monitoires)

    Date

    1753-1754

    Cote

    13 B 545 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Assassinat de l'abbé Théault à Conteville (nombreux...
  29. Résultat n°29

    1760-1763

    Date

    1760-1763

    Cote

    1 B 387 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1760-1763
  30. Résultat n°30

    1706-1717

    Date

    1706-1717

    Cote

    11 B 317 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1706-1717
  31. Résultat n°31

    1777-1779

    Date

    1777-1779

    Cote

    13 B 576 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1777-1779
  32. Résultat n°32

    Jacques Chambellan et François-Etienne Caplet : assassinat de Luc Picard, cuisinier du sieur de La Roche, à La Jeune-Lyre

    Date

    1744-1745

    Cote

    6 B 279 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Jacques Chambellan et François-Etienne Caplet : assassinat...
  33. Résultat n°33

    1694-1705

    Date

    1694-1705

    Cote

    11 B 313 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1694-1705
  34. Résultat n°34

    Assassinat de François Le Cousturier, sieur de Coursy, sur plainte de sa mère, Marie Tassot, veuve de Jean Le Cousturier seigneur de Pithienville, lieutenant général criminel au bailliage et siège présidial d'Évreux, contre Raoul-David La Rivière et deux autres domestiques du Grand Prévôt

    Date

    1677

    Cote

    1 B 346 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de François Le Cousturier, sieur de Coursy,...
  35. Résultat n°35

    Meurtre à Hondouville de Nicolas Delaistre, garde des bois de la veuve de Jean Papavoine, seigneur de Canappeville (1681-1682) - affaire de la carrière de Chenappeville (1681) - violences contre Nicolas Le Vavasseur, exécuteur des sentences criminelles du bailliage d'Evreux (1681).

    Date

    1681-1682

    Cote

    1 B 350 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Meurtre à Hondouville de Nicolas Delaistre, garde des...
  36. Résultat n°36

    1711-1717

    Date

    1711-1717

    Cote

    1 B 371 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1711-1717
  37. Résultat n°37

    1732-1733

    Date

    1732-1733

    Cote

    14 B 638 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1732-1733
  38. Résultat n°38

    1777-1781

    Date

    1777-1781

    Cote

    1 B 400 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1777-1781
  39. Résultat n°39

    1776-1777

    Date

    1776-1777

    Cote

    1 B 399 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1776-1777
  40. Résultat n°40

    Procédures diverses

    Date

    1671-1709

    Cote

    13 B 530 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
  41. Résultat n°41

    Assassinat de Jacques Thorel (du Tilleul-Othon) instruction faite par le bailli vicomtal d'Harcourt

    Date

    1655-1661

    Cote

    3 B 892 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Jacques Thorel (du Tilleul-Othon) instruction...
  42. Résultat n°42

    1690-1691

    Date

    1690-1691

    Cote

    1 B 358 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1690-1691
  43. Résultat n°43

    Jacques-Joseph Genty : assassinat de Marie-Françoise Herquier, femme de Robert Chenot, boulanger de La Vieille-Lyre

    Date

    1740-1742

    Cote

    6 B 278 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Jacques-Joseph Genty : assassinat de Marie-Françoise...
  44. Résultat n°44

    1664-1672

    Date

    1664-1672

    Cote

    14 B 605 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1664-1672
  45. Résultat n°45

    1680

    Date

    1680

    Cote

    6 B 276 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Samson Le Monnier, sieur du Bocage et de Monplaisir,...
    • 1680
  46. Résultat n°46

    1734-1741

    Date

    1734-1741

    Cote

    11 B 324 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1734-1741
  47. Résultat n°47

    1756-1758

    Date

    1756-1758

    Cote

    13 B 550 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1756-1758
  48. Résultat n°48

    Contre Robert Desnos, serrurier à Brionne, pour l'assassinat d'Etienne Beauvallet, dit Bertouville, bijoutier du Bec-Hellouin, dans les bruyères de Calleville

    Date

    1781-1786

    Cote

    13 B 590 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Robert Desnos, serrurier à Brionne, pour l'assassinat...
  49. Résultat n°49

    1702-1705

    Date

    1702-1705

    Cote

    11 B 316 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1702-1705
  50. Résultat n°50

    Assassinat commis à Champenard par la famille Foucher

    Date

    1768-1769

    Cote

    1 B 391 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • Assassinat commis à Champenard par la famille Foucher
  51. Résultat n°51

    1693-1696

    Date

    1693-1696

    Cote

    11 B 312 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1693-1696
  52. Résultat n°52

    Procédure concernant un assassinat commis à Illiers-l'Evêque par la famille Brou

    Date

    1782-1783

    Cote

    9 B 94 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
    • Bailliage, siège d'Ezy, causes criminelles
    • Procédure concernant un assassinat commis à Illiers-l'Evêque...
  53. Résultat n°53

    1728-1734

    Date

    1728-1734

    Cote

    1 B 376 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1728-1734
  54. Résultat n°54

    1756-1760

    Date

    1756-1760

    Cote

    1 B 386 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1756-1760
  55. Résultat n°55

    1736-1739

    Date

    1736-1739

    Cote

    1 B 378 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1736-1739
  56. Résultat n°56

    Assassinat de Samson Baivel, gendarme à Bernay, par des employés aux Aides, et un sous-brigadier de la maréchaussée

    Date

    1737-1741

    Cote

    3 B 977 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Samson Baivel, gendarme à Bernay, par...
  57. Résultat n°57

    1695-1697

    Date

    1695-1697

    Cote

    1 B 364 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1695-1697
  58. Résultat n°58

    1702

    Date

    1702

    Cote

    14 B 618 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1702
  59. Résultat n°59

    Informations, interrogatoires

    Date

    1771

    Cote

    13 B 565 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Assassinat avec mulaons de Jacques Verger, domesque,...
    • Informations, interrogatoires
  60. Résultat n°60

    Injures contre Jacques Rolland, greffier au présidial d'Evreux (1698-1699) - tentative d'assassinat à Evreux contre les frères Huet de la compagnie de Strasbourg (1698) - évasions de la prison d'Evreux (1699)

    Date

    1698-1699

    Cote

    1 B 365 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • Injures contre Jacques Rolland, greffier au présidial...
  61. Résultat n°61

    1763-1766

    Date

    1763-1766

    Cote

    1 B 388 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1763-1766
  62. Résultat n°62

    Procédures diverses

    Date

    1786

    Cote

    4 B 400 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
  63. Résultat n°63

    1730-1731

    Date

    1730-1731

    Cote

    11 B 322 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1730-1731
  64. Résultat n°64

    Procédures criminelles diverses

    Date

    1677

    Cote

    1 B 347 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
  65. Résultat n°65

    Contre la famille Lorgery pour assassinat de Jean Breton au Tronquay

    Date

    1728-1729

    Cote

    11 B 320 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Contre la famille Lorgery pour assassinat de Jean Breton...
  66. Résultat n°66

    Assassinat de Robert Gaillard (de Cesseville)

    Date

    1718-1723

    Cote

    14 B 630 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Autres pièces
    • Assassinat de Robert Gaillard (de Cesseville)
  67. Résultat n°67

    1754-1755

    Date

    1754-1755

    Cote

    13 B 549 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1754-1755
  68. Résultat n°68

    François-Louis de La Noë conte Jean Tribouel (du Couldray), Lemainier dit Bocage, Tribouel, curé de Saint-Ouen de Mancelles, et plusieurs complices pour tentatives d'assassinat

    Date

    1682-1683

    Cote

    3 B 916 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • François-Louis de La Noë conte Jean Tribouel (du Couldray),...
  69. Résultat n°69

    1745-1749

    Date

    1745-1749

    Cote

    13 B 539 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1745-1749
  70. Résultat n°70

    1752-1758

    Date

    1752-1758

    Cote

    11 B 330 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1752-1758
  71. Résultat n°71

    1667

    Date

    1667

    Cote

    1 B 341 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort...
    • 1667