février 1742-juin 1755
Date
février 1742-juin 1755
Cote
13 B 22 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Plumifs
- Registre pour les causes du roi : assises me curiales,...
- février 1742-juin 1755