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  1. Résultat n°1

    Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 1 bis, Quai Carmuchot

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W4947, 4312

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers habitations
    • Immeubles des particuliers
    • Vernon
    • Personne morale : Association syndicale de reconstruction...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  2. Résultat n°2

    Statuts

    Date

    1949-1954

    Cote

    76W592

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • Statuts

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  3. Résultat n°3

    Certificat administratif aux entreprises

    Date

    1954-1957

    Cote

    76W606

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Construction, travaux
    • Certificat administratif aux entreprises

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  4. Résultat n°4

    Contrôle des constructions immobilières

    Date

    1951-1961

    Cote

    76W608

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Construction, travaux
    • Contrôle des constructions immobilières

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  5. Résultat n°5

    Enregistrement des mandats

    Date

    1949-1960

    Cote

    76W602

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Affaires financières : budget, comptes
    • Enregistrement des mandats

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  6. Résultat n°6

    Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 7, Rue de l'Hôtel du Palican

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W4952, 18027

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers habitations
    • Immeubles des particuliers
    • Vernon
    • Personne morale : Association syndicale de reconstruction...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  7. Résultat n°7

    Assemblée générale

    Date

    1958-1959

    Cote

    76W591

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • Assemblée générale

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  8. Résultat n°8

    Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers liquidatifs

    Date

    1959-1960

    Cote

    76W618

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Quitus, convention de remise d'immeubles
    • Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  9. Résultat n°9

    Réunions du bureau et assemblées générales

    Date

    1956-1959

    Cote

    76W590

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • Réunions du bureau et assemblées générales

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  10. Résultat n°10

    Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 87, Rue Carnot

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W4950, 933

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers habitations
    • Immeubles des particuliers
    • Vernon
    • Personne morale : Association syndicale de reconstruction...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  11. Résultat n°11

    Généralités, ilôt A et C.

    Date

    1959-1960

    Cote

    76W610

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Quitus, convention de remise d'immeubles
    • Généralités, ilôt A et C.

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  12. Résultat n°12

    Réunions du bureau et assemblées générales

    Date

    1949-1955

    Cote

    76W589

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • Réunions du bureau et assemblées générales

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  13. Résultat n°13

    Extension de l'association

    Date

    1952-1958

    Cote

    76W594

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • Extension de l'association

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  14. Résultat n°14

    Dossiers budgétaires

    Date

    1949-1959

    Cote

    76W600

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Affaires financières : budget, comptes
    • Dossiers budgétaires

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  15. Résultat n°15

    Dossiers d'affaires

    Date

    1950-1960

    Cote

    76W619

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Contentieux
    • Dossiers d'affaires

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  16. Résultat n°16

    Assurances

    Date

    1955-1964

    Cote

    76W605

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Construction, travaux
    • Assurances

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  17. Résultat n°17

    État des règlements effectués aux entreprises

    Date

    1955-1959

    Cote

    76W604

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Affaires financières : budget, comptes
    • État des règlements effectués aux entreprises

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  18. Résultat n°18

    Bilan provisoire par sinistre

    Date

    1957-1961

    Cote

    76W596

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • Bilan provisoire par sinistre

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  19. Résultat n°19

    Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers liquidatifs

    Date

    1959-1960

    Cote

    76W617

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Quitus, convention de remise d'immeubles
    • Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  20. Résultat n°20

    Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 38, Rue de Giverny

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W4951, 23056

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers habitations
    • Immeubles des particuliers
    • Vernon
    • Personne morale : Association syndicale de reconstruction...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  21. Résultat n°21

    Liquidation des dossiers : état d'avancement

    Date

    Sans date

    Cote

    76W615

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Quitus, convention de remise d'immeubles
    • Liquidation des dossiers : état d'avancement

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  22. Résultat n°22

    État récapitulatif des comptes individuels d'associés

    Date

    Sans date

    Cote

    76W595

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • État récapitulatif des comptes individuels d'associés

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  23. Résultat n°23

    État du personnel en fonction, rémunération et charges.

    Date

    1950-1960

    Cote

    76W598

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • Personnel
    • État du personnel en fonction, rémunération et charges.

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  24. Résultat n°24

    Attribution de logements à l'Ilôt AC

    Date

    1950-1959

    Cote

    76W613

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Quitus, convention de remise d'immeubles
    • Attribution de logements à l'Ilôt AC

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  25. Résultat n°25

    Journal des dépenses

    Date

    1956-1958

    Cote

    76W603

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Affaires financières : budget, comptes
    • Journal des dépenses

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  26. Résultat n°26

    Retraites des cadres, sécurité sociale, fiches individuelles de paiement, impôt

    Date

    1949-1960

    Cote

    76W599

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • Personnel
    • Retraites des cadres, sécurité sociale, fiches individuelles...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  27. Résultat n°27

    Enregistrement des titres de recettes

    Date

    1949-1960

    Cote

    76W601

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Affaires financières : budget, comptes
    • Enregistrement des titres de recettes

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  28. Résultat n°28

    Dossiers de liquidation

    Date

    1953-1960

    Cote

    76W597

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • Dossiers de liquidation

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  29. Résultat n°29

    Conventions de cession

    Date

    1955-1964

    Cote

    76W614

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Quitus, convention de remise d'immeubles
    • Conventions de cession

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  30. Résultat n°30

    Achats, cessions de dommages

    Date

    1958-1959

    Cote

    76W611

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Quitus, convention de remise d'immeubles
    • Achats, cessions de dommages

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  31. Résultat n°31

    Nomenclature évaluative de travaux de réparation d'immeubles bâtis, bordereau général de prix forfaitaires

    Date

    1947-1957

    Cote

    76W607

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Construction, travaux
    • Nomenclature évaluative de travaux de réparation d'immeubles...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  32. Résultat n°32

    Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers liquidatifs

    Date

    1959-1960

    Cote

    76W616

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Quitus, convention de remise d'immeubles
    • Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  33. Résultat n°33

    Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 9-11, Rue du Soleil

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W4954, 6169

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers habitations
    • Immeubles des particuliers
    • Vernon
    • Personne morale : Association syndicale de reconstruction...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  34. Résultat n°34

    Répertoire des associés

    Date

    1960-1961

    Cote

    76W593

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Administration
    • Répertoire des associés

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  35. Résultat n°35

    Actes de ventes.

    Date

    1950-1959

    Cote

    76W612

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Quitus, convention de remise d'immeubles
    • Actes de ventes.

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  36. Résultat n°36

    Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 1, Rue de la Ravine

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W4953, 18012

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers habitations
    • Immeubles des particuliers
    • Vernon
    • Personne morale : Association syndicale de reconstruction...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  37. Résultat n°37

    Dossiers : Demarne, James, ilôt RS.

    Date

    1959-1970

    Cote

    76W620

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Contentieux
    • Dossiers : Demarne, James, ilôt RS.

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  38. Résultat n°38

    Mise en état normal d'utilisation des terrains. Fondations exceptionnelles

    Date

    1951-1955

    Cote

    76W609

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Organismes
    • Associations syndicales de reconstruction
    • Association syndicale de reconstruction de Vernon
    • Construction, travaux
    • Mise en état normal d'utilisation des terrains. Fondations...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  39. Résultat n°39

    Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 81, Rue Carnot

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W4949, 1651

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers habitations
    • Immeubles des particuliers
    • Vernon
    • Personne morale : Association syndicale de reconstruction...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  40. Résultat n°40

    Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 5-7, Rue Carnot

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W4948, 26826

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers habitations
    • Immeubles des particuliers
    • Vernon
    • Personne morale : Association syndicale de reconstruction...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.