Office d'auneur de toiles et jaugeur des poids et mesures : contentieux entre le Maréchal de Belle-Ile et Adrien Asseline
Date
1673-1754
Cote
10 B 425 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, police et administraon
- Plumif, sentences, prix, offices, méers
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