Aurent de Boismaillard (Jacques) - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1

Audiences devant le bailli

Date

janvier-novembre 1719

Cote

40 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)

2

Registre du greffe : plumitif, avec minutes d'audiences et de sentences

Date

avril 1720-novembre 1722

Cote

40 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)

3

Audiences devant le bailli de la haute justice de Gournay

Date

octobre 1717-novembre 1718

Cote

40 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

En savoir plus