Avis de décès: lettres de curés au procureur du roi au bailliage de Breteuil l'avisant de décès accidentels ou subits
Date
1770-1782
Cote
6 B 299 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
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