Saisie du marquisat d'Avrilly sur Alexandre de Lombelon des Essarts, poursuivi au bailliage d'Evreux
Date
1759
Cote
46 B 169 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 46 B - Justice seigneuriale de Damville
- Causes civiles
- Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant...
- Saisie du marquisat d'Avrilly sur Alexandre de Lombelon...