Plumitifs et minutes de la haute-justice du prieuré de Grammont ; information faite contre les nommés Legrand, Lecerf et Gatine, « soi-disant sergeants », inculpés de violences et de voies de fait sur la personne de Françoise Bénard, femme Trevet (1718).
Date
1711-1740
Cote
H882
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Ordres religieux d'hommes
- Prieurés de Grammont-lès-Beaumont et de Grammont-la-Bellière,...
- Plumitifs et minutes de la haute-justice du prieuré...