Bézu-Saint-Eloi — Mesnil-Guibert (Le), triage de la Tasse

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Procédures diverses closes entre 1787 et 1789	Cote 10 B 270 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1785-1789	Lieu Beaumont-le-Roger — Prieuré, Bézu-Saint-Eloi — Mesnil-Guibert (Le), triage de la Tasse, Gisors — Bailliage	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors Bailliage, causes civiles et criminelles Procédures civiles Procédures diverses closes entre 1787 et 1789

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Procédures diverses closes entre 1787 et 1789