Procédures diverses closes entre 1787 et 1789
Date
1785-1789
Cote
10 B 270 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Procédures civiles
- Procédures diverses closes entre 1787 et 1789