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  1. Résultat n°1

    Le partage des biens communaux : documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793 Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française / publiés par Georges Bourgin

    Date

    1908

    Cote

    BIB/2257 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Ouvrages de la bibliothèque historique
    • Le partage des biens communaux : documents sur la préparation...
  2. Résultat n°2

    Sur la vaine pâture et sur les biens communaux / La Chauvinière, Léon Dufresne (de)

    Date

    1843

    Cote

    BIBSLE 06792 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • Sur la vaine pâture et sur les biens communaux / La...
  3. Résultat n°3

    Biens communaux. Réponse aux questions officiellement soumises aux conseils généraux des départements dans leur session de 1843. Quel est le meilleur emploi à faire des biens communaux ? Faut-il les laisser tels qu'ils sont aujourd'hui ? Les louera-t-on à court bail ou à long bail ? Faut-il les partager et les vendre ? / Yvincourt-Laudigeois (d')

    Date

    1845

    Cote

    BIBSLE 07046 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • Biens communaux. Réponse aux questions officiellement...