Droit de juridiction du chapitre d'Évreux sur les successions des chanoines et des habitués de l'église cathédrale (juridiction ad testamenta ou de testats et intestats).
Date
1626-1790
Cote
G53
-
Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Chapitre épiscopal d'Évreux
- Droit de juridiction du chapitre d'Évreux sur les successions...