Procédure concernant Louis-François Le Carpentier, seigneur de Bosguérard, René-André de Courteille, seigneur de Crèvecœur contre le sieur Claude Bachelet, laboureur et syndic de la paroisse de Villers-sur-le-Roule
Date
1786
Cote
102 B 40 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 102 B – Maîtrises des eaux et forêts
- Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons...
- Maîtrise d'Andely et Vernon, juridiction
- Procédure concernant Louis-François Le Carpentier,...