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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
66 B 127 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1752-1754
Lieu
Tilleul-Othon (Le)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt
  • Causes civiles
  • Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant...
  • Décret des biens de François Baillehache, au Tilleul-Othon